Le paintball, en tant qu'activité physique reconnue par l'état, doit répondre à certaines contraintes, que ce soit dans les aires utilisées pour la pratique, comme du respect de la législation sur l'armement.

A ce jour, le paintball est classé dans la nomenclature des APS sous le code 354.

De ce point de vue, il est soumis au code du sport, en particulier en ce qui concerne la déclaration des sites de paintball.

REGLES APPLICABLES AUX SITES DE PAINTBALL

Deux déclarations sont obligatoires :
1) la première concerne les Recensement des Equipements Sportifs : http://www.res.jeunesse-sports.gouv.fr/
La déclaration appartient au propriétaire du site, la fiche d'information et le formulaire de déclaration sont téléchargeables en suivant ce lien :
http://www.res.jeunesse-sports.gouv.fr/documents/CERFA_N%C2%B013436-01%20doc.pdf

2) la deuxième concerne la déclaration en tant qu'exploitant de site de paintball : http://www.mjsbretagne.jeunesse-sports.gouv.fr/spip.php?article408
Cette déclaration concerne aussi bien les exploitants professionnels que les dirigeants d'association, disposant d'un terrain de paintball, qu'il soit ouvert ou non au public.
Cette déclaration permet d'une part d'établir la liste des personnes exerçant, contre rémunération, une activité d'encadrement dans la structure, et d'autre part, d'attribuer un numéro d'agrément DDJS qui atteste que l'Exploitant se soumet aux règles de sécurité des ERP.
Le document de déclaration est téléchargeable ici : http://www.mjsbretagne.jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/EtablissementCOSAi06-137c-2.pdf
A priori, cette déclaration ne s'adresse pas aux associations qui utiliseraient le terrain d'un professionnel ou d'une autre association (qui devraient dejà s'être déclarés en tant qu'exploitant.)

A noter que la déclaration est également un engagement à respecter un affichage des documents permettant d'attester que le site est assuré, que l'encadrement est compétent, ainsi que les règles de sécurité et d'évacuation qui y sont appliquées.

Note particulière concernant les diplômes d'encadrement : à ce jour, bien que le paintball soit reconnu comme une activité physique donc à une obligation de diplôme pour le personnel d'encadrement, il n'existe aucun diplôme reconnu par l'état spécifiquement dédié à la pratique du paintball. De ce fait, personne ne peut se prévaloir d'une quelquonque qualification spécifique au paintball pour encadrer contre rémunération, et aucun site ne peut attester de ces qualifications professionnelles pour ses préposés. Certains diplômes généraux (Brevet d'état d'éducateur sportif Activité physique pour Tous, Brevet d'Aptitude Professionnel APT) peuvent à priori convenir, mais en l'état actuel des choses, le personnel d'encadrement des sites peut (et doit) seulement se limiter à assurer la sécurité des parties, ou à dépanner les joueurs lorsque la situation le nécessite.

Cet article sera complété au fur et à mesure